Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées par :

• Nom / dénomination : Productions Associées

• Nom commercial : Celine Kobierzynski - Oxalif 33305

• Adresse professionnelle : rue Coenraets, 72, 1060 Bruxelles

• Numéro d'entreprise BCE : 08 9675 5397

• Numéro de TVA : BE08 9675 5397

• Adresse e-mail : oxalif1@gmail.com

Ci-après dénommé « le vendeur ».

​

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente de peintures originales et, le cas échéant, d'autres créations artistiques proposées sur le site celinekobierzynski.com.

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des particuliers et, le cas échéant, avec des professionnels.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

 

Article 3 — Présentation des œuvres

Les œuvres proposées à la vente sont présentées au moyen de photographies, accompagnées d'une description indiquant notamment leur titre, leurs dimensions, leur technique et leur prix.

Le vendeur s'efforce de représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. Des différences de rendu des couleurs peuvent toutefois exister selon les écrans et leurs réglages.

Sauf indication contraire sur la fiche de l'œuvre, la vente comprend uniquement le tableau décrit. La présence d'un cadre, d'un système d'accrochage ou d'accessoires est précisée dans la description de l'œuvre.

Chaque peinture originale est une création artistique unique. Les variations inhérentes au travail manuel et à la matière picturale ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

​

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison et autres frais obligatoires sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Régime TVA : 6% sur toutes oeuvres originales et impressions limitées, 21% sur les impressions illimitées.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les ventes futures. Toute modification ne s'applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

​

Article 5 — Commandes

L'acheteur sélectionne l'œuvre souhaitée et fournit les informations nécessaires à la commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les caractéristiques de l'œuvre, le prix total, les frais éventuels et les informations de livraison.

La commande est considérée comme conclue lorsque l'acheteur reçoit la confirmation de commande par e-mail, et la validation du paiement, ou acceptation écrite du devis dans le cas d'une commande personnalisée.

Le vendeur adresse une confirmation à l'acheteur sur un support durable, notamment par e-mail.

Pour une commande personnalisée, les caractéristiques convenues, le prix, les modalités de paiement et le délai estimé sont confirmés par écrit avant le début du travail.

​

Article 6 — Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

Klarna, Apple Pay, PayPal, Bancontact, et les principales cartes de débit et crédit (Visa, Mastercard, Amex,...)

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement intégral à la commande pour toute commande passée sur le site celinekobierzynski.com

Pour les commandes personnalisées, le vendeur peut demander un acompte de 40%, dont les modalités sont confirmées par écrit.

Les éventuelles conséquences d'une annulation et le traitement des sommes déjà versées sont déterminés conformément aux conditions convenues et à la législation applicable.

​

Article 7 — Livraison et retrait

Les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

• Zones de livraison : Belgique, Union européenne, reste du monde en fonction des disponibilités des services postaux

• Mode de livraison : Retrait à l'atelier, livraison Bpost ou tout autre service de livraison en fonction de la taille, du poids, et du pays de destination.

• Frais de livraison : De 10€ à 650€, en fonction de la taille, du poids, et du pays de destination.

• Délai indicatif : 7 jours ouvrables, les commandes sont traitées en 3 jours ouvrables et la livraison en elle-même dépendra du service de livraison.

Pour les œuvres réalisées sur commande, le délai est estimé en fonction du travail nécessaire, du séchage des peintures et de la préparation de l'œuvre pour son transport.

Si un retard important survient, le vendeur en informe l'acheteur et applique les règles légales relatives aux délais de livraison.

L'œuvre est emballée avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur est invité à contacter rapidement le vendeur et à joindre des photographies de l'emballage et de l'œuvre. Cette démarche facilite le traitement du dossier, sans limiter les droits légaux de l'acheteur.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré conformément à la législation applicable. Pour un consommateur, il demeure en principe à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du bien, sauf exception légale, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur.

​

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le droit de rétractation légal s'applique en principe pendant 14 jours calendrier à compter de la réception de l'œuvre, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque ce droit s'applique, l'acheteur peut se rétracter sans devoir justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il informe le vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration claire, par exemple par e-mail ou par courrier, avant l'expiration du délai légal.

Le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la loi, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent être remboursés. Le remboursement intervient dans les délais légaux et peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu'à la récupération du bien ou la réception d'une preuve de son expédition.

Frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et seront décidés avec le vendeur.

Le bien doit être renvoyé conformément aux exigences légales applicables. L'acheteur peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Exception pour les œuvres personnalisées:

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l'exception légale sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner une peinture réalisée spécialement à partir de photos, de dimensions ou d'instructions personnelles du client.

Elle ne s'applique pas automatiquement aux tableaux originaux déjà réalisés et proposés à la vente.

Pour plus d'informations sur les règles applicables, consultez les explications officielles du SPF Économie sur le droit de rétractation. 

 

Article 9 — Garanties légales

Les œuvres vendues à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle est prévue par la loi.

Pour les biens neufs vendus par un professionnel à un consommateur, la garantie légale de conformité est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie ne couvre pas les défauts dont le consommateur avait connaissance au moment de la vente, ni les dégradations résultant d'une utilisation ou d'une conservation inappropriée, dans les limites prévues par la loi.

Toute réclamation relative à un défaut ou à une non-conformité peut être adressée à oxalif1@gmail.com.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur. 

 

Article 10 — Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées font l'objet d'un accord préalable entre le vendeur et l'acheteur.

Cet accord précise notamment :

• Le sujet et les caractéristiques de l'œuvre.

• Les dimensions et le support.

• Le prix convenu.

• Les modalités de paiement et d'acompte.

• Le délai de réalisation estimé.

• Les modalités de livraison.

Les éventuelles modifications demandées après validation du projet peuvent entraîner une adaptation du prix et du délai, sous réserve de l'accord des parties.

Les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu'elles répondent à l'exception légale applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas d'annulation ou de difficulté concernant une commande, les parties recherchent une solution conforme à leur accord et à la législation applicable.

​

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre originale n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur qui y sont attachés.

Sauf autorisation écrite du vendeur ou disposition légale contraire, l'acheteur ne peut reproduire, diffuser, commercialiser ou exploiter l'image de l'œuvre à des fins commerciales.

Le vendeur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations, dans les limites prévues par la législation applicable.

​

Article 12 — Responsabilité et conservation des œuvres

Le vendeur apporte le soin nécessaire à la réalisation, à l'emballage et à la préparation des œuvres.

L'acheteur est invité à respecter les recommandations de conservation communiquées avec l'œuvre, notamment en ce qui concerne l'humidité, l'exposition directe au soleil, les variations de température et les manipulations.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité du vendeur dans les cas prévus par la loi.

​

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées pour gérer celle-ci, assurer le paiement et la livraison, respecter les obligations comptables et légales et, le cas échéant, traiter les demandes du client.

Les informations complémentaires relatives aux finalités, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité.

​

Article 14 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse suivante :

E-mail : oxalif1@gmail.com

Les parties privilégient une résolution amiable du différend.

À défaut d'accord, le litige sera traité par les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi.

​

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs dans le cadre des ventes transfrontalières.

​

Dernière mise à jour : 12/10/2026